Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les règles de modération des contributions lorsque des fonctionnalités interactives sont disponibles (commentaires, formulaires, inscriptions à des événements, etc.).

Champ d’application

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des pages et contenus du site (actualités, programme, ressources), ainsi qu’aux fonctionnalités associées : formulaires de contact, inscriptions à des événements, lettre d’information/newsletter et tout autre module interactif.

Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée, maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’erreur.

Responsabilité éditoriale et cadre politique

Les contenus publiés relèvent de l’expression politique. Le directeur ou la directrice de publication et l’hébergeur sont indiqués dans les Mentions légales. L’éditeur assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés, dans le respect des lois applicables (LCEN, Code électoral, etc.).

Comptes utilisateurs

Si des comptes sont mis à disposition, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des activités réalisées sous votre compte. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Contributions et modération

• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez (commentaires, formulaires, contributions).
• Interdits notamment : propos illicites (incitation à la haine, discrimination, apologie de crimes), diffamation, injures, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, atteinte à la propriété intellectuelle, spam.
• L’éditeur peut modérer a priori ou a posteriori et supprimer tout contenu non conforme, suspendre un compte et/ou signaler aux autorités compétentes.
• Tout signalement peut être adressé via la page Mentions légales ou par email à rassembler.lorient@gmail.com. Les journaux techniques (dont adresse IP) sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la détection, l’investigation et la défense contre les attaques ou pour satisfaire aux obligations légales.
• Les propos publiés n’engagent que leur auteur et non le groupe ou le candidat.
• En soumettant un contenu, vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée aux besoins d’affichage, d’adaptation technique, de modération, de conservation légale et de diffusion de ce contenu sur le site.

Procédure de signalement (LCEN)

Pour un signalement formel au titre de la LCEN, merci de fournir :

• URL(s) précise(s) du contenu signalé et date/heure d’accès,
• Motif et fondement juridique invoqué (ex. atteinte aux droits, diffamation, incitation à la haine),
• Votre identité et vos coordonnées complètes,
• Tout élément probant utile (captures, références),
• Envoi à rassembler.lorient@gmail.com ou via les Mentions légales.

Les signalements manifestement abusifs ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Utilisation du site

• Ne pas utiliser le site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée d’autrui.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du service.

Contenus et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite. Voir aussi nos Mentions légales.

Non‑commercialité du site

Aucun bien ni service n’est vendu via ce site. En conséquence, les conditions générales de vente (CGV) ne sont pas applicables.

Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou tout préjudice résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation non conforme du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La présence d’un lien n’implique aucune approbation implicite des contenus ou positions des sites visés. À réception d’une demande motivée et documentée, un lien peut être retiré.

Règles en période électorale

Pendant les périodes électorales, l’éditeur applique les exigences du Code électoral : respect des périodes de réserve, absence de propagande la veille et le jour du scrutin si applicable, et interdiction de publication de sondages illicites ou non conformes.

Mineurs

L’ouverture de compte et l’inscription à des fonctionnalités interactives sont interdites aux mineurs non émancipés sans l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale.

Événements et droit à l’image

• Inscriptions : sous réserve de confirmation, de capacités d’accueil et d’éventuelles conditions spécifiques communiquées lors de l’inscription.
• Organisation : aucune garantie de tenue ; l’événement peut être modifié ou annulé (cas de force majeure, contraintes logistiques).
• Droit à l’image : des photos/vidéos peuvent être prises sur place avec un consentement distinct lorsque requis. Vous pouvez demander le retrait d’un contenu vous concernant à rassembler.lorient@gmail.com.

Sécurité et divulgation responsable

• Interdiction de tester ou d’exploiter des failles de sécurité, de contourner des protections ou d’altérer le service.
• Signalement responsable des vulnérabilités à rassembler.lorient@gmail.com (description technique, étapes de reproduction, impact, éléments de preuve) sans divulgation publique préalable.

Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits RGPD, destinataires), consultez notre Politique de confidentialité.

Dans le cadre d’un site politique, certaines données peuvent révéler des opinions politiques et sont qualifiées de données sensibles au sens du RGPD. Leur traitement requiert une base légale appropriée et des garanties renforcées, telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires par défaut. Les cookies non essentiels (ex. mesure d’audience) ne sont déposés qu’avec votre consentement via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et reparamétrer vos choix via ce bandeau ou le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Version et entrée en vigueur

Entrée en vigueur : 2025-09-11. Les versions antérieures des CGU peuvent être archivées et communiquées sur demande motivée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 2025-09-11

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à rassembler.lorient@gmail.com.